La cohabitation : quelle situation institutionnelle ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

Public ISBD Titre : La cohabitation : quelle situation institutionnelle ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat chef de gouvernement Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/38007-la-cohabitation-quelle-situation-ins [...] La cohabitation : quelle situation institutionnelle ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat chef de gouvernement Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/38007-la-cohabitation-quelle-situation-ins [...]

Comment définir le Parlement ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Titre : Comment définir le Parlement ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19485-definition-du-parlement Comment définir le Parlement ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19485-definition-du-parlement

Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat élection présidentielle Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19427-comment-est-elu-le-president-de-la-repu [...] Comment est élu le Président et pour combien de temps ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat élection présidentielle Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19427-comment-est-elu-le-president-de-la-repu [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi

Comment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

Public ISBD Titre : Comment se déroulent les opérations de vote ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Comment se déroulent les opérations de vote ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...]

Les étapes de la conquête du droit de vote / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

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La parité politique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

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Le président de la République et les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce qu'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce qu'un député ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce qu'un sénateur ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce qu'une session parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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