Titre :	Une justice de principes
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit des mineurs juridiction pour mineurs
Résumé :	La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit des mineurs juridiction pour mineurs
Résumé :	La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes