Titre :	Les commissions d'enquête
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp

Les commissions d'enquête [document électronique] . - Assemblée nationale, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp