Titre :	Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale Sénat
Résumé :	Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19499-quest-ce-quune-commission-parlementaire

Qu'est-qu'une commission parlementaire ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale Sénat
Résumé :	Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19499-quest-ce-quune-commission-parlementaire