Titre :	La fiscalité française en transition
Type de document :	document électronique
Editeur :	La Documentation Française, 2015
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	politique fiscale système fiscal
Résumé :	Le point sur l'évolution du système fiscal français et sur sa réforme : les étapes de sa construction entre 1790 et 1990 ; la question de la réforme du système dual d'imposition des revenus (principalement composé de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée ou CSG) ; l'impact de la mondialisation de l'économie sur le système fiscal français. Données chiffrées sur les finances publiques en France en 2014 : part des différents impôts dans les recettes fiscales ; dette publique ; taux de dépenses publiques ; taux de prélèvements obligatoires ; évolution du solde budgétaire entre 2009 et 2016.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-e [...]

La fiscalité française en transition [document électronique] . - La Documentation Française, 2015 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	politique fiscale système fiscal
Résumé :	Le point sur l'évolution du système fiscal français et sur sa réforme : les étapes de sa construction entre 1790 et 1990 ; la question de la réforme du système dual d'imposition des revenus (principalement composé de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée ou CSG) ; l'impact de la mondialisation de l'économie sur le système fiscal français. Données chiffrées sur les finances publiques en France en 2014 : part des différents impôts dans les recettes fiscales ; dette publique ; taux de dépenses publiques ; taux de prélèvements obligatoires ; évolution du solde budgétaire entre 2009 et 2016.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-e [...]