Titre :	Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Véronique Martinache
Editeur :	Public Sénat, 2018
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	chef d'Etat constitution : politique parlement
Résumé :	La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...]

Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés [document électronique] / Véronique Martinache . - Public Sénat, 2018 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	chef d'Etat constitution : politique parlement
Résumé :	La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...]