Titre :	Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Samuel Laurent
Editeur :	Le Monde, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	chef d'Etat constitution : politique parlement
Résumé :	Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enquete [...]

Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla [document électronique] / Samuel Laurent . - Le Monde, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	chef d'Etat constitution : politique parlement
Résumé :	Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enquete [...]