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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente / Olivier Faron / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 487 (09/2021)
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[article]
Titre : 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Faron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 487 (09/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente [texte imprimé] / Olivier Faron, Auteur . - Sophia Publications, 2021 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 487 (09/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique 1972 : une loi contre le racisme / Dominique Chathuant / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : discrimination raciale
législationMots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1972 : une loi contre le racisme [texte imprimé] / Dominique Chathuant . - Sophia Publications, 2022 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : discrimination raciale
législationMots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Absence de toute forme de discrimination Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : établissement d'enseignement
législation
république
symbole
vie socialeRésumé : Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" de Tzvetan Todorov. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, l'abolition de la peine de mort, le respect des identités locales, la lutte contre la discrimination, dans les textes de références en depuis 1972. Entretien filmé avec Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po sur la relation de la situation de handicap à l'environnement. Réflexion philosophique sur les enjeux de la question du handicap : l'exemple des normes architecturales ; le rôle de l'école ; le rôle de l'Etat républicain. Entretien filmé avec Michel Delattre à propos de l'accusation "Elle m'a puni parce qu'elle est raciste" en situation scolaire. Réflexion philosophique sur le racisme ; l'exemple du racisme en milieu scolaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/absence-de-toute-forme [...] Absence de toute forme de discrimination [document électronique] . - Réseau Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : établissement d'enseignement
législation
république
symbole
vie socialeRésumé : Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" de Tzvetan Todorov. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, l'abolition de la peine de mort, le respect des identités locales, la lutte contre la discrimination, dans les textes de références en depuis 1972. Entretien filmé avec Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po sur la relation de la situation de handicap à l'environnement. Réflexion philosophique sur les enjeux de la question du handicap : l'exemple des normes architecturales ; le rôle de l'école ; le rôle de l'Etat républicain. Entretien filmé avec Michel Delattre à propos de l'accusation "Elle m'a puni parce qu'elle est raciste" en situation scolaire. Réflexion philosophique sur le racisme ; l'exemple du racisme en milieu scolaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/absence-de-toute-forme [...] Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat / Mathilde Gérard / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24685 (15/05/2024)
[article]
Titre : Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Gérard Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24685 (15/05/2024)Descripteurs : agriculture
législationRésumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat [texte imprimé] / Mathilde Gérard . - Le Monde Editions, 2024 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24685 (15/05/2024)
Descripteurs : agriculture
législationRésumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les animaux pleurent-ils ? Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2018 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : animal
législation
sentimentRésumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question Les animaux pleurent-ils ? [document électronique] . - Lumni, 2018 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : animal
législation
sentimentRésumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire / Matthieu Jublin / Alternatives économiques (2025) in Alternatives économiques (Quétigny), 458 (05/2025)
PermalinkPermalinkBruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24418 (07/07/2023)
PermalinkCannabis-Legalisierung / SIPA / Société maubeugeoise d'édition (2024) in Vocable (Deutsche Ausg.), 890 (05/2024)
PermalinkPermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkPermalinkPermalinkDeepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public / Julien Lausson / Numerama (2019)
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