Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation / Thierry Lambert / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Titre : Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.56-63 Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation [texte imprimé] / Thierry Lambert . - Documentation Française, 2025 . - p.56-63. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Descripteurs : accord international droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique