L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie / Jean-Claude Martinez / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Titre : L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Martinez Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.87-95 Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de douane entreprise multinationale impôt sur les sociétés politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie [texte imprimé] / Jean-Claude Martinez . - Documentation Française, 2025 . - p.87-95. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Descripteurs : droits de douane entreprise multinationale impôt sur les sociétés politique fiscale Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique