Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Le Conseil constitutionnel / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? / Denys de Béchillon / Groupe Express-Expansion (2024) in L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024) Titre : Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2024 Article : p.26-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? [texte imprimé] / Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet . - Groupe Express-Expansion, 2024 . - p.26-27. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Barbara Huet Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux ; Barbara Huet . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Les institutions de la République / Sénat (2019)  

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Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 25023 (14/06/2025)

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2017)  

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"La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Claire Gatinois / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024)

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Les recours / Conseil constitutionnel (2017)  

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Sages comme une image / Julien Martin / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023)

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