Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine

Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal / Conseil d'Etat (2019)  

Public ISBD Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...]

Des juges aux mains sales / Franck Johannès / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24602 (07/02/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24602 (07/02/2024) Titre : Des juges aux mains sales Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Juifs Mots-clés : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un statut des juifs par le gouvernement de Vichy et l'écartement de nombreux fonctionnaires et intellectuels de leur emploi ; le rôle des membres du CE dans l'examen des recours qui lui sont adressés ; le rôle de Louis Canet, conseiller et rapporteur ; son souhait d'inclure la législation antijuive dans le droit traditionnel ; l'impact de ses décisions sur la vie de Claude Lévi-Strauss et Marc Bloch. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des juges aux mains sales [texte imprimé] / Franck Johannès . - Le Monde Editions, 2024 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24602 (07/02/2024) Descripteurs : Conseil d'Etat Juifs Mots-clés : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un statut des juifs par le gouvernement de Vichy et l'écartement de nombreux fonctionnaires et intellectuels de leur emploi ; le rôle des membres du CE dans l'examen des recours qui lui sont adressés ; le rôle de Louis Canet, conseiller et rapporteur ; son souhait d'inclure la législation antijuive dans le droit traditionnel ; l'impact de ses décisions sur la vie de Claude Lévi-Strauss et Marc Bloch. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (2019)  

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Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France (2004)  

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Quel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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