La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges / Alexis Buisson / Bayard (2025) in La Croix (1975), 43258 (30/06/2025)

Public ISBD [article]  inLa Croix (1975) > 43258 (30/06/2025) Titre : La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Buisson Editeur : Bayard, 2025 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir judiciaire pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur les limites imposées par la Cour suprême à l'action des juges fédéraux aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges [texte imprimé] / Alexis Buisson . - Bayard, 2025 . - p.11. Langues : Français (fre) in La Croix (1975) > 43258 (30/06/2025) Descripteurs : pouvoir judiciaire pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur les limites imposées par la Cour suprême à l'action des juges fédéraux aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Guide de l'Etat / Centre de vulgarisation de la connaissance / Milan (1998)

Public ISBD Titre : Guide de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1998 Description : 63 p. : ill. Descripteurs : Etat France histoire pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Résumé : Cet ouvrage explique le fonctionnement des institutions françaises, tout en éclairant le lecteur sur les méandres administratifs de l'Etat. Nature du document : documentaire Guide de l'Etat [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 1998 . - 63 p. : ill. Descripteurs : Etat France histoire pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Résumé : Cet ouvrage explique le fonctionnement des institutions françaises, tout en éclairant le lecteur sur les méandres administratifs de l'Etat. Nature du document : documentaire

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Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : De Napoléon à la grande réforme de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle 20e siècle justice pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle 20e siècle justice pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

Pierre Rosanvallon : "Les juges incarnent, autant que les élus, la souveraineté du peuple" / Pierre Rosanvallon / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 24970 (12/04/2025)

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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2017)  

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2017)  

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Le président de la République et les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice (2017)  

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Réforme Maupeou (1771-1774) : coup de force contre le parlement / David Feutry / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 499 (09/2022)

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

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