1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

La Cour de Cassation / Cour de Cassation (2019)  

Public ISBD Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Editeur : Cour de Cassation, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/ La Cour de Cassation [document électronique] . - Cour de Cassation, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France (2004)  

Public ISBD Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : Service interministériel des Archives de France, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Cour de cassation Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon . - Service interministériel des Archives de France, 2004 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Cour de cassation Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces