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Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24701 (02/06/2024)
[article]
Titre : Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Rof Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024)Descripteurs : centrale solaire
procédure administrativeMots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés [texte imprimé] / Gilles Rof . - Le Monde Editions, 2024 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024)
Descripteurs : centrale solaire
procédure administrativeMots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique


