Comment le viol est devenu un crime / Séverine Liatard / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Titre : Comment le viol est devenu un crime Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Liatard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.12-18 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1970- 1980- droit pénal féminisme viol Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment le viol est devenu un crime [texte imprimé] / Séverine Liatard, Auteur . - Sophia Publications, 2020 . - p.12-18. Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Descripteurs : 1970- 1980- droit pénal féminisme viol Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Légaliser les drogues / Renaud Colson / Rosanvallon, Pierre (2012)  

Public ISBD Titre : Légaliser les drogues Type de document : document électronique Auteurs : Renaud Colson Editeur : Rosanvallon, Pierre, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue droit pénal législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html Légaliser les drogues [document électronique] / Renaud Colson . - Rosanvallon, Pierre, 2012 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue droit pénal législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html

Législation sur le viol : la bataille du consentement / Lorraine de Foucher / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24635 (16/03/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024) Titre : Législation sur le viol : la bataille du consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorraine de Foucher ; Abel Mestre Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Législation sur le viol : la bataille du consentement [texte imprimé] / Lorraine de Foucher ; Abel Mestre . - Le Monde Editions, 2024 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024) Descripteurs : droit pénal viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Quel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)

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Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression / Réseau Canopé (2016)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé / Anne Chemin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24653 (06/04/2024)

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Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ? / Anna-Lena Taterka / Société maubeugeoise d'édition (2023) in Vocable (Deutsche Ausg.), 882 (09/2023)

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