Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation / Thierry Lambert / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Titre : Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.56-63 Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation [texte imprimé] / Thierry Lambert . - Documentation Française, 2025 . - p.56-63. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Descripteurs : accord international droit fiscal Résumé : Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Les régularisations fiscales / Gérald Roux / France Info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Les régularisations fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Sophia Zandotti Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal fraude fiscale système fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... Les régularisations fiscales [document électronique] / Gérald Roux ; Sophia Zandotti . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 28 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal fraude fiscale système fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Glossaire / Documentation Française (2025) in Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Titre : Glossaire Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2025 Article : p.96-98 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal relations internationales système fiscal Résumé : Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Glossaire [texte imprimé] . - Documentation Française, 2025 . - p.96-98. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025) Descripteurs : droit fiscal relations internationales système fiscal Résumé : Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Quelle fiscalité pour les GAFAM ? / Martin Collet / Documentation Française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021) 

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Titre : Quelle fiscalité pour les GAFAM ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.56-58 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal évasion fiscale mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle fiscalité pour les GAFAM ? [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - Documentation Française, 2021 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Descripteurs : droit fiscal évasion fiscale mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 032 (06/2021)

Public ISBD [article]  inPour l'éco > 032 (06/2021) Titre : Qui veut taxer la fortune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Etats-Unis France impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui veut taxer la fortune ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 032 (06/2021) Descripteurs : droit fiscal Etats-Unis France impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique