L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Sénat Résumé : Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Congrès ; fonctionnement. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/parlement.asp L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Sénat Résumé : Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Congrès ; fonctionnement. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/parlement.asp

Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 446 (05/2024)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 446 (05/2024) Titre : Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré Editeur : Alternatives économiques, 2024 Article : p.52-53 Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international Canada Sénat Union européenne Résumé : Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat [texte imprimé] / Mathilde Dupré . - Alternatives économiques, 2024 . - p.52-53. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 446 (05/2024) Descripteurs : accord économique international Canada Sénat Union européenne Résumé : Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La commission mixte paritaire Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat Résumé : Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...] Expliquez-nous... La commission mixte paritaire [document électronique] . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat Résumé : Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]

Au Parlement, la CMP, une arme bien utile / Robin Richardot / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 25046 (11/07/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25046 (11/07/2025) Titre : Au Parlement, la CMP, une arme bien utile Type de document : texte imprimé Auteurs : Robin Richardot Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat Résumé : Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Au Parlement, la CMP, une arme bien utile [texte imprimé] / Robin Richardot . - Le Monde Editions, 2025 . - p.8. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25046 (11/07/2025) Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat Résumé : Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19500-quest-ce-quune-commission-denquete-parl [...] Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19500-quest-ce-quune-commission-denquete-parl [...]

Qu'est-ce qu'une session parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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A quoi sert le Sénat ? / Lumni (2019)  

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Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement / Sénat (2015)  

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Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi / Sénat (2015)  

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Le rôle du Sénat. Le vote de la loi / Sénat (2015)  

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Le Sénat / Macromedia (1997)

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Le Sénat / Sénat (1993)

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Le Sénat / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

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